CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mes Objets Détournés

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site mesobjetsdétournés.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Mentions légales

Nom commercial : Mes Objets Détournés
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Email : mesobjetsdetournes@gmail.com
SIRET : 881 022 321 00015

Le Site est édité par Mes Objets Détournés.
L’hébergement est assuré par le prestataire technique de la plateforme utilisée.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation.

Les descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences peuvent exister, notamment liées à l’affichage écran, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits proposés ne sont ni personnalisés ni réalisés sur mesure.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande directement sur le Site.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• saisie des informations de livraison,

• acceptation des présentes CGV,

• validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement en ligne tiers.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne saurait entraîner annulation ou indemnisation, sauf obligation légale.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur de livraison due à des informations incorrectes fournies par le Client.

8. Droit de rétractation (conformément au droit français)

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à :
mesobjetsdetournes@gmail.com

9. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine,

• non utilisés,

• correctement protégés pour le transport.

Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou manifestement utilisés ne pourront pas être remboursés.

10. Remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement porte sur :

• le prix des produits retournés,

• ainsi que les frais de livraison initiaux standard (le cas échéant).

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter :

• de la réception des produits retournés,

• ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

12. Politique de confidentialité – RGPD

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Données collectées

• nom, prénom

• adresse postale

• adresse email

• données nécessaires au paiement (traitées par un prestataire sécurisé)

Utilisation

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement des commandes,

• la livraison,

• la communication avec le Client,

• le respect des obligations légales.

Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
mesobjetsdetournes@gmail.com

Les données ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, illustrations, dessins, graphismes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.